ClementinumLes participants ont été accueillis dans la Chapelle des Miroirs du Clementinum (bibliothèque nationale tchèque) située dans la vieille ville de Prague.

 

Du 29 au 31 mai 2016 s’est tenu à Prague (République tchèque) le 25ème colloque bisannuel de l’Association des Conseils d’État et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe).

Le colloque, organisé par la Cour administrative suprême de la République tchèque (Nejvyšší správní soud) et l’ACA-Europe, se penchait sur le thème suivant : « Communiquer ou protéger ? Cours administratives : naviguer entre Scylla (droit d’accès) et Charybde (protection de la vie privée) ».

 

Baxa Molek JarukaitisM. Josef BAXA, Président de la Cour administrative suprême de la République tchèque, M. Pavel MOLEK, Juge à la Cour administrative suprême de la République tchèque et M. Irmantas JARUKAITIS, Président f.f. de la Cour administrative suprême de Lituanie (de gauche à droite).

 

La première partie du colloque, introduite par M. Josef BAXA, Président de la Cour administrative suprême de la République tchèque, et animée par M. Pavel MOLEK, Juge auprès de cette même Cour, fut consacrée d’une part aux conclusions du séminaire de l’année 2015 et d’autre part à « Scylla », c’est-à-dire à la partie du colloque relative au droit d’accès à l’information. Trois intervenants ont été invités à exposer la situation dans leurs pays respectifs : Marc LEFEVER, auditeur général adjoint au Conseil d’État belge, M. Kari KUUSINIEMI, juge à la Cour administrative suprême de Finlande, et M. Irmantas JARUKAITIS, Président f.f. de la Cour administrative suprême de Lituanie.

 

Baxa Polcak Chlebny PilvingM. Josef BAXA, Président de la Cour administrative suprême de la République tchèque, M. Radim POLČÀK, Directeur de l’Institut de Droit et Technologie à la Faculté de droit de l’Université Mazaryk de Brno, M. Jacek CHLEBNY, Vice-président de la Cour administrative suprême de Pologne et M. Ivo PILVING, Président de la chambre administrative de la Cour suprême d’Estonie (de gauche à droite).

 

La deuxième partie du colloque, animée par M. Radim POLČÀK, directeur de l’Institut de Droit et Technologie à la Faculté de droit de l’Université Mazaryk de Brno, fut consacrée à «Charybde », c’est-à-dire à la partie du colloque relative à la protection de la vie privée. La présentation a été suivie par les interventions de M. Jacek CHLEBNY, Vice-président de la Cour administrative suprême de Pologne, de M. Ivo PILVING, Président de la chambre administrative de la Cour suprême d’Estonie, et de Mme Maryvonne de SAINT-PULGENT, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État de France.

 

St Pulgent Baxa PolcakMme Maryvonne de SAINT-PULGENT, Présidente de la section du rapport et des études du Conseil d’État de France, lors de son intervention sur la protection de la vie privée des magistrats et le devoir de réserve. À sa gauche, MM. Josef BAXA et Radim POLČÀK.

 

Le colloque a été précédé, le dimanche 29 mai, d’une réunion du Conseil d’administration de l’ACA-Europe.

Le mardi 31 mai 2016 a eu lieu la réunion de l’Assemblée générale de l’Association et un séminaire réservé aux chefs de juridiction, consacré au thème de l’accès au juge administratif et de l’uniformisation de la jurisprudence administrative dans chacun des États. Cet échange a été l’occasion de comparer les réponses des juridictions à un questionnaire sur l’accès au juge administratif.

Ce colloque marque la fin de la présidence de l’ACA-Europe par la Cour administrative suprême de la République tchèque. La prochaine présidence (2016 - 2018) sera assurée par le Conseil d’État des Pays-Bas, dont le Vice-président est M. Piet Hein Donner. L’Assemblée générale a également élu la Cour fédérale suprême allemande, présidée par M. Klaus Rennert, à la Vice-présidence de l’Association.

 

5 zeman thumbEn marge du colloque, les chefs de juridiction ont été accueillis par M. Miloš Zeman, président de la République tchèque au Château de Prague.

 
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