Introduction

  • M. Yves KREINS, Premier Président du Conseil d’État de Belgique

Première table ronde

“Communication avec le demandeur d’avis”

  • M. Jeroen VAN NIEUWENHOVE, Conseiller d’État, Conseil d’État de Belgique

“Conception et rigueur des avis”

  • M. Jacques JAUMOTTE, Président de chambre, Conseil d’État de Belgique

Deuxième table ronde

“Portée du contrôle juridique et la mise en oeuvre du droit européen”

  • M. Piet Hein DONNER, Vice-Président du Conseil d’État des Pays-Bas

“Suite donnée aux avis et publication”

  • M. Michel PINAULT, Président de la section administrative, Conseil d’État de France
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