fardeLes 23 et 24 mars 2017, la Cour suprême administrative de la République de Slovénie et l’Association des Conseils d’État et des Juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne (ACA-Europe) ont organisé un séminaire sur le thème des « Sanctions administratives en droit européen ». Au cours de ce séminaire, des représentants des juridictions administratives suprêmes de plus de 25 États, soit plus de 50 participants, ont partagé leurs perspectives sur les sanctions administratives, et ont discuté des jurisprudences développées au niveau de la Cour de Justice de l’Union européenne, de la Cour européenne des droits de l’homme, et des juridictions nationales.

 

Aller au haut