1. Développement du site internet

    Pour rappel, le site donne notamment accès:

    • à la rubrique "événements" qui présente les manifestations récentes de l'ACA-Europe;
    • à la rubrique "Tour d'Europe" qui donne un aperçu de la justice administrative dans chaque Etat membre de l'Union. Pour chaque Etat membre, ce tour fait le point sur l'organisation juridictionnelle et 78 thèmes relatifs à la justice administrative;
    • à l'ensemble des rapports des 23 Colloques qui se sont tenus par le passé (environ 13.000 pages);
    • à la brochure Reflets et plus généralement à la jurisprudence nationale et internationale figurant sur le site de la CJUE;
    • à un guide des questions préjudicielles à la CJUE avec des liens directs vers la jurisprudence pertinente;
    • aux sites des institutions membres;
    • au réseau d'information (voir infra).

    En 2013, l'ensemble des rubriques du site sera régulièrement tenu à jour; des actions seront régulièrement menées pour mieux faire connaître les possibilités d'information du site et particulièrement des banques de données.

  2. Réseau d'information

    • La banque de données DEC-NAT

      Pour rappel:
      Le service de documentation de la CJUE dispose de fiches sur environ 21.000 décisions nationales. Suite à un accord entre la Cour de Justice et l'association, ces données ont été transmises à l'association qui les a rassemblées dans une banque de données avec possibilités de recherche. La banque de données DEC-NAT est gratuitement accessible via le site de l'association.
      DEC-NAT contient pour chaque décision:

      • les références nationales : nom des parties, indication des dispositions nationales qui sont appliquées et articles de doctrine qui y ont trait;
      • les références internationales ou européennes avec indication des dispositions communautaires dont il est fait application;
      • l'analyse de la décision: un descripteur c.à.d. un résumé synthétique de l'objet de la décision;
      • éventuellement, une quatrième partie indiquant l'arrêt préjudiciel de la Cour de Justice.

      Les données DEC-NAT sont mises à jour et traduites en anglais. La traduction en anglais des données 2013 a été lancée et sera intégrée dans la base de données début 2014.

      Le Service de documentation de la CJUE et l'Office des Publications ont reconnu la qualité de la banque de données DEC-NAT. Un accord a été conclu avec la CJUE et l'Office des publications afin que les données DEC-NAT soient consultables à partir de la grande base de données EUR-Lex.

      Par ailleurs, un projet est à l'étude pour réaliser un lien entre les données de DEC-NAT et les bases de données nationales et vice-versa. Ce projet s'est poursuivi en 2013.

    • Le système JURIFAST

      Pour rappel:

      Moyennant un mot de passe, le système JURIFAST permet aux services d'études et de documentation des juridictions-membres d'introduire les décisions récentes et inédites dans le système JURIFAST accessible au public via le site de l'association. JURIFAST est rédigé en français et en anglais et fournit notamment les renseignements suivants:

      • date et sommaire de la décision;
      • décision in extenso dans la langue originale;
      • indication de la disposition communautaire dont il est fait application avec un lien vers cette disposition dans toutes les langues de l'Union;
      • résumé de la décision;
      • éventuellement lien direct avec la décision préjudicielle de la Cour de Justice dans toutes les langues de l'Union;
      • éventuellement lien direct avec la décision de la juridiction nationale suite à l'arrêt préjudiciel de la Cour de Justice.

       

    • Le système JURIFAST a effectivement démarré le 1er février 2004.

      Au 31 décembre 2013, 1544 décisions ont été introduites.

      En 2013, JURIFAST a continué à être supervisé et traduit par le Secrétariat général.

    • Le réseau non public

      Une application de type forum est opérationnelle. Elle permet à l'ensemble des magistrats et des membres des services d'études et de documentation d'échanger des informations ou de poser des questions. Le système a été mis en route début 2005.

      Au 31 décembre 2013, 266 membres se sont enregistrés dans le forum et ont posté 520 messages sur 185 sujets de discussion.

      En 2013, le Secrétariat général a continué à animer le forum.  Un comité d'accompagnement est en outre chargé de proposer toutes les améliorations utiles.

  3. Publications
     
    • Bulletin d'information

      Pour rappel:

      Ce bulletin est édité sur papier mais peut également être consulté sur le site de l'ACA-Europe.

      Depuis 2002, 30 bulletins d'information sont parus.

      En 2013, de nouveaux bulletins d'information ont été publiés, en fonction des séminaires organisés par l'ACA-Europe.

      Le bulletin d'information n° 29 paru en juin 2013 est consacré au séminaire de Bruxelles sur l'accès des citoyens à la justice et organisations juridictionnelles en matière d'environnement: spécificités nationales et influences du droit de l'union européenne.

      Le bulletin d'information n° 30 paru en décembre 2013 est consacré au séminaire de Parme sur la sécurité alimentaire : articulation des compétences européennes et nationales, et contrôle juridictionnel des décisions prises en cette matière.

    • Vade-mecum

      Pour rappel:
      Cette brochure donne un aperçu de l'historique, de la structure, des activités et des banques de données de l'ACA-Europe.

      La dernière édition du vade-mecum est parue en juin 2012.

    • Reflets

      La brochure "Reflets" est une publication de la CJUE qui donne un aperçu récent des jurisprudences nationales et internationales, des nouvelles législations nationales, de même que quelques articles de doctrine. Ce document n'existe qu'en français. D'un commun accord avec la CJUE, l'association la traduit également en anglais et rend la brochure accessible via son site Internet.

  4. Séminaires

    En 2013, différents séminaires se sont tenus sur les sujets suivants:

    • Séminaire de Parme le 22 avril 2013.

      Ce séminaire, organisé en collaboration avec le réseau ReNEUAL, la commission européenne et l'EFSA, avait pour thème: "Le rôle du juge administratif dans les procédures mises en place au niveau de l'Union européenne en matière de sécurité alimentaire"

    • Séminaire de Paris le 28 mai 2013.

      Ce séminaire, organisé en collaboration avec le Conseil d'Etat de France, avait pour thème: "Une justice administrative efficace et de qualité".

    • Séminaire de La Haye le 29 novembre 2013.

      Ce séminaire, organisé en collaboration avec le Conseil d'Etat des Pays-Bas, avait pour thème: "Développement du droit administratif en Europe: Convergence naturelle ou uniformité imposée?".

    • Séminaire de Paris le 18 décembre 2013.

      Ce séminaire, organisé en collaboration avec le Conseil d'Etat de France, avait pour thème: "Droit souple, normes juridiques et sources du droit".

  5. Echanges de magistrats

    En 2013, l'association a organisé un échange d'une douzaine de magistrats de Cours (administratives) suprêmes. Il s'agit de visites de 14 jours auprès d'une Cour d'un autre Etat membre. Au cours de ce séjour, le magistrat invité participe de façon concrète à la préparation des audiences de la Cour d'accueil, aux audiences, aux délibérés et à la rédaction des arrêts. A la fin de son stage il rédige un rapport sur sa visite.

  6. Accueil des nouveaux observateurs et des nouveaux membres

    Pour rappel, selon les statuts de l'association, les institutions des Etats qui ont engagé des négociations en vue de leur adhésion effective à l'Union peuvent être reconnues comme observateurs dans l'association, ceux-ci devenant automatiquement membres lors de l'adhésion de leur Etat à l'Union européenne.

    L'association considère comme une priorité d'aider au mieux les institutions des nouveaux Etats-membres (la Cour administrative suprême de Bulgarie, la Haute Cour de Justice et de Cassation et le Conseil législatif de Roumanie et la Cour administrative de Croatie) de même que les observateurs (actuellement, le Conseil d'Etat de Turquie et la Cour suprême du Monténégro), à se familiariser avec le système juridique européen.

    En 2013, les nouveaux membres et les observateurs ont été invités à participer activement à toutes les activités de l'association et elle s'est efforcée de coordonner des contacts bilatéraux avec les anciens membres.

  7. Contacts avec les autorités européennes et les autres réseaux européens

    L'association entretient des contacts suivis avec la Cour de Justice de l'Union européenne (qui est membre fondateur de l'association), le Parlement (et plus particulièrement la Commission LIBE), la Commission (notamment avec le Commissaire pour la Justice, le service juridique, les DG Justice et Environnement) et le Conseil (notamment le groupe informatique juridique). Ces contacts se sont poursuivis en 2013.

    L'association collabore également avec le Réseau européen des Présidents des Cours judiciaires suprêmes et le Réseau européen des Conseils de la Justice.

    En ce qui concerne le premier Réseau, il participe à la banque de données Jurifast et est invité aux séminaires et groupes de travail de l'association. L'association de son côté participe au portail mis en place par le Réseau en mettant à sa disposition les bases de données de ses juridictions membres.

    En ce qui concerne le second Réseau, l'association l'invite à l'ensemble de ses activités et envisage des actions communes.

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